Le label « Espace Passeport TIC pour le Développement » (EPD) est ouvert aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche, aux partenaires que sont les collectivités locales, les établissements publics, les organismes de formation continue et associations. Pour recevoir le label EPD, l’institution doit :

• faciliter l’accès aux TIC en français auprès d’un public le plus large possible ;
• coopter le référentiel des capacités aux TIC de l’AUF pour la valorisation des expériences de personnels d’encadrement dans ces différents domaines ;
• adhérer pour cela aux « Espaces Passeport TIC pour le Développement » ;
• respecter les conditions de délivrance des passeports TIC de la part du bureau régional de l’AUF chargé de la transmission des données des passeports au sein d’une base de données en ligne ;
• délivrer des visas correspondant à des expériences obtenues dans un champ de compétences et pour un niveau donné, et ce, dans le respect des conditions de délivrance des visas.
• privilégier les logiciels libres ;
• s’engager à respecter une parfaite neutralité à l’égard des différents opérateurs agissant dans les domaines des TIC ;
• disposer d’un personnel encadrant suffisamment disponible et compétent ;
• dédier un équipement informatique constitué d’au moins 3 ordinateurs multimédias connectés à Internet ;
• adhérer au réseau animé par l’AUF pour l’accès aux TIC. Le réseau définit le référentiel permettant la délivrance des différents visas et facilite les échanges d’expériences et d’informations entre ces membres ;
• pouvoir offrir des services payants dans le respect de cette charte mais ne peut faire payer sous quelque forme que ce soit la délivrance d’un visa ;
• adhérer aux conditions de délivrance d’un visa :
  1. Le visa doit correspondre à une expérience réelle conduisant à acquérir ou à exprimer des connaissances et savoir-faire dans un des champs de compétence de l’AUF ;
  2. L’expérience associée au visa doit avoir été encadrée (animée ou supervisée) par une institution ayant été labellisée dans l’ Espace Passeport TIC pour le Développement délivrant le visa ;
  3. La nature, le type et la durée de l’expérience doit être en adéquation avec les moyens et méthodes mis en œuvre pour atteindre le/les objectif(s) pédagogique(s) mentionné(s) sur le visa.
• renseigner chaque visa selon les champs signalés : axe métier, numéro du visa, nature de l’expérience, objectifs pédagogiques, type d’expérience, niveau, durée, nom du référent et institution délivrante ;
• respecter une charte graphique pour toute diffusion d’information autour du label "Espace Passeport TIC pour le Développement".
• s’assurer que le bénéficiaire d’un visa est bien le titulaire d’un passeport et qu’il s’est donc engagé à :
  • respecter la présente charte "Espaces Passeport TIC pour le Développement » (EPD) ;
  • transmettre à l’implantation de l’AUF à laquelle il est rattaché une copie du visa délivré.